| Conditions générales de vente |
| Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Ellébore, de livres, disques, vidéos, DVD et cédéroms. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. |
| ARTICLE 1 — PRIX |
| - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. |
| - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. |
| - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. |
| - Ellébore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. |
| - Les produits demeurent la propriété d’Ellébore jusqu’au complet paiement du prix. |
| - Les produits et services vendus sur le site Ellébore sont réservés aux particuliers. |
| ARTICLE 2 — COMMANDE |
| - Sur Internet : www.ellebore.com. |
| - Par téléphone au 0 891 670 008 (0,204 € TTC/min) depuis la France métropolitaine. Du lundi au jeudi de 10 h à 18 h 30. |
| - Par télécopie au 01 40 01 09 94 accessible 24/24h en choisissant le règlement par carte bancaire. |
| - Par courrier à l’adresse : Ellébore — BP 60 001 – 75560 Paris CEDEX 12 en choisissant le règlement par carte bancaire ou par chèque. |
| Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Ellébore se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. |
| ARTICLE 3 — VALIDATION |
| Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. |
| Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ellébore constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ellébore et ses clients. |
| ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ |
| Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. |
| Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. |
| Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. |
| ARTICLE 5 — FRAIS DE PORT |
| Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’articles commandés. La zone géographique, la nature du produit (standard ou technique) et le mode d’expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle. |
| ARTICLE 6 — LIVRAISON |
| Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition. |
| ARTICLE 7 — PAIEMENT |
| Le règlement de vos achats s’effectue : |
| - soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. |
| - soit par chèque bancaire. |
| En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Ellébore – BP 60 001 – 75560 Paris CEDEX 12. |
| ARTICLE 8 — SECURISATION |
| Le paiement en ligne de notre site fait l’objet d’un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL. |
| Ellébore vous garantit la plus grande sécurité : toutes les données que vous saisirez en ligne seront immédiatement cryptées et enregistrées sur notre serveur sécurisé pour être instantanément transmises à nos services. |
| Ces données restent donc strictement confidentielles : aucun intermédiaire entre vous et nous ne peut y avoir accès. Pour les paiements par carte bancaire, nous utilisons la norme SSL, standard le plus répandu en matière de transactions électroniques sécurisées. |
| ARTICLE 9 — SATISFAIT OU REMBOURSÉ |
| - Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. |
| - Les retours sont à effectuer à Ellébore – BP 60 001 – Paris CEDEX 12 dans leur emballage d’origine, complets en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture. |
| - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo descellés par le client. |
| - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. |
| ARTICLE 10 — CONFORMITÉ DES PRODUITS |
| Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Ellébore procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. |
| Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. |
| En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. |
| ARTICLE 11 — REMBOURSEMENT |
| Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. |
| Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. |
| ARTICLE 12 — SERVICE CLIENTÈLE |
| Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : |
| Téléphone : 0 891 670 008 (0,204 € TTC/min) |
| Télécopie : 01 40 01 09 94 |
| Poste : BP 60 001 – 75560 Paris CEDEX 12 |
| ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
| - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Ellèbore.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site d’Ellébore est strictement interdite. |
| - Certains produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Ellébore ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. |
| ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ |
| Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Ellébore ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. |
| Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. |
| Ellébore n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. |
| En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Ellébore ne saurait voir sa responsabilité engagée. |
| ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE — LITIGES |
| Le présent contrat est soumis à la loi française. |
| La langue du présent contrat est la langue française. |
| En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. |
| ARTICLE 16 — INFORMATIONS NOMINATIVES |
| Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : Ellébore – BP 60 001 – 75560 Paris CEDEX 12, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. |
| En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. |
| ARTICLE 17 — AGREMENT |
| Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. |
| Siège social : 18 impasse Mousset 75012 Paris France |
| RCS Paris B 320 650 450 |